Mentions légales de Garden Pavilions

Article 1 – Identification juridique

Enseigne: GARDEN PAVILIONS
Raison sociale : GARDEN PAVILIONS
SIRET : 84981734100019
Adresse :
64 rue du Languedoc
Résidence la Languedocienne
30130 PONT SAINT ESPRIT – FR
+ 33(0) 4 66 82 07 35
+ 33(0) 6 62 69 42 28

Article 2 – Administration du site

L’administration du site www.gardenpavilions.fr est sous la responsabilité de l’agence de communication digitale QUELWEB. Webmaster – Ingénieur Média: Mr Emmanuel ORION L’hébergement du site est actif chez OVH et infogéré par l’agence QUELWEB. Contacter le Webmestre: contact@quelweb.com

Article 3 – Droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnaît que Garden Pavilions est le seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au site gardenpavilions.fr. Aucune disposition des présentes Mentions Légales ne pourra être interprétée comme conférant à l’utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont Garden Pavilions pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation. Garden Pavilions ne concède qu’une autorisation de visualisation de son site gardenpavilions.fr à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par Garden Pavilions du site gardenpavilions.fr ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4 – Utilisation des documents

Aucun des documents provenant du site gardenpavilions.fr, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de Garden Pavilions ou de tiers. Le contenu de ce site N’EST PAS LIBRE DE DROIT. Conformément aux dispositions de la Loi sur les droits d’auteur, il est interdit de modifier, de reproduire, d’enregistrer ou de diffuser les présents documents sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit (procédé électronique ou mécanique, microfilm, photocopie, enregistrement ou autre …) sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite des auteurs. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont réservés pour tous pays.

Article 5 – Données personnelles – Confidentialité

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Garden Pavilions collecte des informations fournies par les utilisateurs par le biais d’un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services du site gardenpavilions.fr. Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Garden Pavilions s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site gardenpavilions.fr soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l’envoi d’un email via notre formulaire de contact à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l’utilisateur. Garden Pavilions s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

Article 6 – Responsabilité

Le site gardenpavilions.fr contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Garden Pavilions ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que Garden Pavilions approuve les éléments contenus sur ces sites. Garden Pavilions ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site gardenpavilions.fr n’engage en aucun cas la responsabilité de Garden Pavilions. Les informations contenues dans ce site sont fournies gratuitement sur le réseau Internet.

Article 7 – Déclaration CNIL

En vertu des dispenses N° 7, 8 et 9, il n’a pas été déposé de déclaration auprès de la CNIL.

Article 8 – Mise à jour

Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page. Veuillez de ce fait lire régulièrement les présentes.

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